Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Sombardier, Dole (39100) | PD | BV124, BV130 | 3 919 m² | 2014/08/08 |
SARL COMMINVEST - Permis de démolir
Cessée
482132008
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 16/03/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SARL COMMINVEST
SARL COMMINVEST est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dole.
Profil et organisation
SARL COMMINVEST est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 89000 à Auxerre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SARL COMMINVEST
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/03/2005
Siège social
Permis de démolir de SARL COMMINVEST
Activité d’urbanisme de SARL COMMINVEST
SARL COMMINVEST compte 1 autorisation recensée sur la période 08/08/2014 - 08/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL COMMINVEST, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/08/2014 - 08/08/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SARL COMMINVEST
1 autorisation sur la période 08/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Dole.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SARL COMMINVEST
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SARL COMMINVEST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EURO TER PROMOTION
SIREN 424383545
Même département de siège
4 autorisations
1 PC
1 PA
2 PD
REV IMMO
SIREN 827616657
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
COMM VII
SIREN 440557734
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
HABITAT 2015
SIREN 820310530
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
R IMMOBILIER CONCEPT
SIREN 838244507
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
NAPOLEON PROMOTION
SIREN 788932044
Même département de siège
2 autorisations
2 PA
Sources des informations sur SARL COMMINVEST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SARL COMMINVEST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL COMMINVEST ?
SARL COMMINVEST est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL COMMINVEST ?
Le profil de SARL COMMINVEST recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL COMMINVEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL COMMINVEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL COMMINVEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable