Permis de démolir n° 03919814D0004 à Dole, 9 Rue Sombardier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PD n° 03919814D0004
Demandeur
SARL COMMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03919814D0004 a été délivré le 8 août 2014 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Rue Sombardier. Le projet est porté par SARL COMMINVEST.
La parcelle concernée s'étend sur 3 919 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV124, BV130, BV170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COMMINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482132008
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919814D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |