Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Touristique Et Route, Bretteville (50110) | PA | B1025, B1290 | 8 915 m² | 2020/08/11 |
SARL BRETTEVILLE PROMOTION - Permis d'aménager
Active
500827720
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 02/08/2007
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SARL BRETTEVILLE PROMOTION
SARL BRETTEVILLE PROMOTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bretteville.
Profil et organisation
SARL BRETTEVILLE PROMOTION est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 50110 à Bretteville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SARL BRETTEVILLE PROMOTION
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/08/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SARL BRETTEVILLE PROMOTION
Activité d’urbanisme de SARL BRETTEVILLE PROMOTION
SARL BRETTEVILLE PROMOTION compte 1 autorisation recensée sur la période 11/08/2020 - 11/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL BRETTEVILLE PROMOTION, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/08/2020 - 11/08/2020
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SARL BRETTEVILLE PROMOTION
1 autorisation sur la période 11/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bretteville.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SARL BRETTEVILLE PROMOTION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SARL BRETTEVILLE PROMOTION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE POSEIDON
SIREN 401720594
Même département de siège
106 autorisations
69 PC
37 PA
CEMAT PROMOTION
SIREN 499684884
Même département de siège
18 autorisations
14 PC
4 PA
POZZO PROMOTION
SIREN 453607673
Même département de siège
12 autorisations
7 PC
5 PA
CEMAT CONSTRUCTION
SIREN 891128993
Même département de siège
9 autorisations
4 PC
5 PA
JL PRONIER PROMOTION
SIREN 413631540
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
SIREN 841226434
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
Sources des informations sur SARL BRETTEVILLE PROMOTION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SARL BRETTEVILLE PROMOTION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL BRETTEVILLE PROMOTION ?
SARL BRETTEVILLE PROMOTION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL BRETTEVILLE PROMOTION ?
Le profil de SARL BRETTEVILLE PROMOTION recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL BRETTEVILLE PROMOTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL BRETTEVILLE PROMOTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL BRETTEVILLE PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable