Permis d'aménager n° 05007720G0001 à Bretteville pour un terrain de 8 915 m², Route Touristique Et Route
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 05007720G0001
Demandeur
SARL BRETTEVILLE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05007720G0001, délivré le 11 août 2020 à Bretteville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route Touristique Et Route. Le demandeur déclaré est SARL BRETTEVILLE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1025, B1290, B1295. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bretteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bretteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50077
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRETTEVILLE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500827720
- SIRET
- 50082772000029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTAIGU LA BRISETTE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007720G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |