SAINT PAUL - Permis d'aménager

Cessée
821606993 SAS, société par actions simplifiée Créée le 04/07/2016

Infos clés

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SAINT PAUL

SAINT PAUL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hauteville-lès-Dijon.

Profil et organisation

SAINT PAUL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 21121 à Hauteville-lès-Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SAINT PAUL
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/07/2016

Siège social

Permis d'aménager de SAINT PAUL

Activité d’urbanisme de SAINT PAUL

SAINT PAUL compte 1 autorisation recensée sur la période 27/06/2019 - 27/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SAINT PAUL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/06/2019 - 27/06/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SAINT PAUL

1 autorisation sur la période 27/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Hauteville-lès-Dijon.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SAINT PAUL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SAINT PAUL

Sources des informations sur SAINT PAUL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAINT PAUL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAINT PAUL ?
SAINT PAUL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAINT PAUL ?
Le profil de SAINT PAUL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAINT PAUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAINT PAUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAINT PAUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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