Permis d'aménager n° 02131519R0001 à Hauteville-lès-Dijon pour un terrain de 2 871 m², Rue De Changey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 02131519R0001
Demandeur
SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Changey, le permis d'aménager n° 02131519R0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Hauteville-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SAINT PAUL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 871 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Hauteville-lès-Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hauteville-lès-Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21315
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821606993
- SIRET
- 82160699300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HAUTEVILLE-LES-DIJON (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02131519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |