SAINT ESTEVE - Permis de construire et DP

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877483040 Société civile immobilière PME Créée le 01/09/2019

Présentation détaillée de SAINT ESTEVE

SAINT ESTEVE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Estève-Janson.

Profil et organisation

SAINT ESTEVE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13610 à Saint-Estève-Janson.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAINT ESTEVE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SAINT ESTEVE

Activité d’urbanisme de SAINT ESTEVE

SAINT ESTEVE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/12/2019 - 27/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAINT ESTEVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/12/2019 - 27/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SAINT ESTEVE

1 autorisation sur la période 27/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Estève-Janson.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAINT ESTEVE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SAINT ESTEVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SAINT ESTEVE

Sources des informations sur SAINT ESTEVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAINT ESTEVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAINT ESTEVE ?
SAINT ESTEVE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAINT ESTEVE ?
Le profil de SAINT ESTEVE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAINT ESTEVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAINT ESTEVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAINT ESTEVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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