SAINT BOND - Permis de construire et DP

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824801245 Autre société civile Créée le 01/01/2017

Infos clés

Présentation détaillée de SAINT BOND

SAINT BOND est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paron.

Profil et organisation

SAINT BOND est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 89100 à Paron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAINT BOND
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SAINT BOND

Activité d’urbanisme de SAINT BOND

SAINT BOND compte 1 autorisation recensée sur la période 22/06/2018 - 22/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAINT BOND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/06/2018 - 22/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SAINT BOND

1 autorisation sur la période 22/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Paron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAINT BOND dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SAINT BOND

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SAINT BOND

Sources des informations sur SAINT BOND

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAINT BOND

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAINT BOND ?
SAINT BOND est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAINT BOND ?
Le profil de SAINT BOND recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAINT BOND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAINT BOND concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAINT BOND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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