2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SAEP DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU PLATEAU DE SAINT ANDRE DE L'EURE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ivry-la-Bataille.
SAEP DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU PLATEAU DE SAINT ANDRE DE L'EURE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 27220 à Saint-André-de-l'Eure.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SAEP DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU PLATEAU DE SAINT ANDRE DE L'EURE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/08/2015 - 01/10/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SAEP DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU PLATEAU DE SAINT ANDRE DE L'EURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 10/08/2015 - 01/10/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Ivry-la-Bataille.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAEP DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU PLATEAU DE SAINT ANDRE DE L'EURE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Malmaison, Ivry-la-Bataille (27540) | PC Locaux | C253 | 4 016 m² | 84 m² | 2015/10/01 |
| Les Demi Acres, Serez (27220) | DP Locaux | ZB1 | — | 8 m² | 2015/08/10 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
