Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau D'eau, Virelade (33720) | PD | 0A871, 0A872 | — | 2017/05/10 |
S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE - Permis de démolir
Cessée
253302129
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 30/09/1968
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE
S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Virelade.
Profil et organisation
S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 33720 à Podensac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- SIAEP DES DEUX RIVES
- Date de création
- 30/09/1968
Siège social
Permis de démolir de S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE
Activité d’urbanisme de S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE
S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/05/2017 - 10/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/05/2017 - 10/05/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE
1 autorisation sur la période 10/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Virelade.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BORDEAUX METROPOLE
SIREN 243300316
Même secteur et même département
513 autorisations
152 PC
42 PA
319 PD
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
SIREN 521747444
Même secteur et même département
99 autorisations
3 PC
3 PA
93 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 253303473
Même secteur et même département
63 autorisations
63 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283300028
Même secteur et même département
62 autorisations
55 PC
1 PA
6 PD
UNIVERSITE DE BORDEAUX
SIREN 130018351
Même secteur et même département
46 autorisations
40 PC
6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
SIREN 243301405
Même secteur et même département
33 autorisations
30 PC
3 PD
Sources des informations sur S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE ?
S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE ?
Le profil de S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S. I. D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DES DEUX RIVES DE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable