ROUGEMARE - Permis de construire et DP

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895285526 Société civile immobilière Créée le 12/03/2021

Présentation détaillée de ROUGEMARE

ROUGEMARE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouen.

Profil et organisation

ROUGEMARE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76230 à Bois-Guillaume.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ROUGEMARE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/03/2021

Siège social

Permis de construire et DP de ROUGEMARE

Activité d’urbanisme de ROUGEMARE

ROUGEMARE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/06/2021 - 10/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ROUGEMARE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/06/2021 - 10/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ROUGEMARE

1 autorisation sur la période 10/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ROUGEMARE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ROUGEMARE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ROUGEMARE

Sources des informations sur ROUGEMARE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ROUGEMARE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROUGEMARE ?
ROUGEMARE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROUGEMARE ?
Le profil de ROUGEMARE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROUGEMARE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROUGEMARE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROUGEMARE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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