Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rues Henri Dunant-Charles Cros-, Rouen (76100) | PD | DP26 | 2 428 m² | 2014/09/30 |
ROUEN SEINE AMENAGEMENT - Permis de démolir
Cessée
775665326
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Créée le 01/01/1960
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ROUEN SEINE AMENAGEMENT
ROUEN SEINE AMENAGEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouen.
Profil et organisation
ROUEN SEINE AMENAGEMENT est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ROUEN SEINE AMENAGEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1960
Siège social
Permis de démolir de ROUEN SEINE AMENAGEMENT
Activité d’urbanisme de ROUEN SEINE AMENAGEMENT
ROUEN SEINE AMENAGEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2014 - 30/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ROUEN SEINE AMENAGEMENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/09/2014 - 30/09/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ROUEN SEINE AMENAGEMENT
1 autorisation sur la période 30/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ROUEN SEINE AMENAGEMENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ROUEN SEINE AMENAGEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
SIREN 403097801
Même département de siège
67 autorisations
65 PA
2 PD
LTA 3000
SIREN 332292879
Même département de siège
20 autorisations
17 PC
3 PA
RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT)
SIREN 532582418
Même département de siège
18 autorisations
9 PC
6 PA
3 PD
NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN 338244239
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
MONCEAU TERRAIN A BATIR
SIREN 751054420
Même département de siège
14 autorisations
1 PC
13 PA
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
SIREN 422586461
Même département de siège
13 autorisations
13 PA
Sources des informations sur ROUEN SEINE AMENAGEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ROUEN SEINE AMENAGEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROUEN SEINE AMENAGEMENT ?
ROUEN SEINE AMENAGEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROUEN SEINE AMENAGEMENT ?
Le profil de ROUEN SEINE AMENAGEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROUEN SEINE AMENAGEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROUEN SEINE AMENAGEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROUEN SEINE AMENAGEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable