Permis de démolir n° 0765401460013 à Rouen, Rues Henri Dunant-Charles Cros-
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PD n° 0765401460013
Demandeur
ROUEN SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401460013 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un bâtiment situé Rues Henri Dunant-Charles Cros-. Le demandeur déclaré est ROUEN SEINE AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 2 428 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP26. L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2014.
Dépôt
24 avril 2015
Autorisation
30 septembre 2014
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUEN SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775665326
- SIRET
- 77566532600051
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ROUEN (76175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |