ROMAS - Permis de construire et DP

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921000899 Société civile immobilière Créée le 28/10/2022

Infos clés

Présentation détaillée de ROMAS

ROMAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aussillon.

Profil et organisation

ROMAS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 81660 à Payrin-Augmontel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ROMAS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/10/2022

Siège social

Permis de construire et DP de ROMAS

Activité d’urbanisme de ROMAS

ROMAS compte 1 autorisation recensée sur la période 28/03/2023 - 28/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ROMAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/03/2023 - 28/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ROMAS

1 autorisation sur la période 28/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Aussillon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ROMAS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue De Gouty, Aussillon (81200) PC Logement AS24 1 673 m² 220 m² 2023/03/28

Répartition géographique des autorisations de ROMAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ROMAS

Sources des informations sur ROMAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ROMAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROMAS ?
ROMAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROMAS ?
Le profil de ROMAS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROMAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROMAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROMAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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