REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Permis de construire et DP

Active
518732755 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Présentation détaillée de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Profil et organisation

REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 06530 à PEYMEINADE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
RECB
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

Activité d’urbanisme de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD compte 6 autorisations recensées sur la période 28/04/2017 - 01/02/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

28/04/2017 - 01/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

6 autorisations sur la période 28/04/2017 - 01/02/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ancien Chemin De Saint Val Camp Long - Adrech, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530) PC Locaux 0A1321, 0A1261 3 509 m² 26 m² 2024/02/01
274 Route De Draguignan - Rd25 Les Veyans, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530) PC Locaux 0D1476, 0D1474 1 296 m² 10 m² 2023/11/06
Chemin Du Chateau Le Chateau, Escragnolles (06460) PC Locaux 0C289 49 890 m² 21 m² 2023/08/24
Adresse Non Renseignée, Collongues (06910) DP Locaux B120 150 m² 109 m² 2021/04/11
Adresse Non Renseignée, Les Mujouls (06910) PC Locaux A724, B326 33 325 m² 8 m² 2020/12/04
173 Chemi De La Frayere, Peymeinade (06530) PC Locaux AO27, AO25 13 449 m² 232 m² 2017/04/28

Répartition géographique des autorisations de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

Demandeurs comparables à REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

Sources des informations sur REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD ?
REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD ?
Le profil de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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