Permis de construire n° 00611823E0040 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 26 m² de locaux, Ancien Chemin De Saint Val Camp Long - Adrech
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 00611823E0040
Demandeur
REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611823E0040 a été délivré le 1 février 2024, pour un projet situé Ancien Chemin De Saint Val Camp Long - Adrech. REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1321, 0A1261, 0A1274. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Long - Adrech
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 575 m² |
| Total | 549 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 549 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 575 m² |
| Total locaux | 549 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 518732755
- SIRET
- 51873275500013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PEYMEINADE (06530)
Autres dossiers de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611823E0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |