RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE - Permis de démolir

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130029549 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2016

Présentation détaillée de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE

RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2024 : 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villeneuve-d'Ascq.

Profil et organisation

RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 59000 à LILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de démolir de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Activité d’urbanisme de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE

RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 22/02/2024 - 29/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

22/02/2024 - 29/11/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de démolir de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE

3 autorisations sur la période 22/02/2024 - 29/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Villeneuve-d'Ascq.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
33 Rue Saint-Leu, Amiens (80090) PD XC206 2024/11/29
Avenue Paul Langevin, Villeneuve-d'Ascq (59650) PD NZ5 58 258 m² 2024/04/16
Avenue Paul Langevin, Villeneuve-d'Ascq (59650) PD NZ5 58 258 m² 2024/02/22

Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Sources des informations sur RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE ?
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE ?
Le profil de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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