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REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Permis de construire et DP

Active
333337905 Association déclarée ETI Créée le 28/10/1982

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Rennes.

Profil et organisation

REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
87 - Hébergement médico-social et social
SIRET du siège
Sigle
ARASS
Date de création
28/10/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

Activité d’urbanisme de REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES compte 9 autorisations recensées sur la période 19/09/2014 - 13/05/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/09/2014 - 13/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

9 autorisations sur la période 19/09/2014 - 13/05/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Rennes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

6 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Rennes

3 autorisations

Pontivy

2 autorisations

Locminé

1 autorisation

Ploërmel

1 autorisation

Quévert

1 autorisation

Vannes

1 autorisation

Région représentée

Bretagne

9 autorisations

Demandeurs comparables à REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AUB SANTE
SIREN 308549237
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PD
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
SIREN 853410900
Même secteur et même département
22 autorisations 19 PC 3 PD
OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
SIREN 777673443
Même secteur et même département
18 autorisations 18 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
SIREN 777744871
Même secteur et même département
18 autorisations 15 PC 3 PD
ADAPEI 35
SIREN 775590920
Même secteur et même département
17 autorisations 15 PC 2 PD
CENTRE MEDICAL REY LEROUX
SIREN 777657016
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC

Sources des informations sur REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES ?
REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES ?
Le profil de REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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