Permis de construire n° 0562602500050 à Vannes pour 368 m² de locaux, 169 Avenue Du 4 Aout 1944
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0562602500050
Demandeur
REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0562602500050 a été délivré le 24 septembre 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 169 Avenue Du 4 Aout 1944. REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 165 m² | -183 m² | 0 m² |
| Locaux | 99 m² | 203 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 467 m² |
| Total | 282 m² | 203 m² | 165 m² | 18 m² | 165 m² | 185 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 203 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 467 m² |
| Total locaux | 99 m² | 203 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333337905
- SIRET
- 33333790500264
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LOCMINE (56500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562602500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |