Retour aux permis de construire de Vannes

Permis de construire Locaux N° 0562602500050

Permis de construire à Vannes pour 368 m² de locaux - 169 Avenue Du 4 Aout 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Avenue Du 4 Aout 1944, Vannes (56000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES et accordé le 24 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602500050, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0562602500050

Demandeur

REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0562602500050, délivré le 24 septembre 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 169 Avenue Du 4 Aout 1944, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²	18 m²	165 m²	0 m²	0 m²
Locaux	99 m²	203 m²	165 m²	0 m²	0 m²	368 m²	467 m²
Total	282 m²	203 m²	165 m²	18 m²	165 m²	185 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	99 m²	203 m²	165 m²	0 m²	0 m²	368 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 333337905
SIRET: 33333790500264
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0562602500050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Avenue Du 4 Aout 1944, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES et accordé le 24 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602500050, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

PC n°0562602600032 Logement Autorisé

Route De La Ville Aux Pies

Vannes (56000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0562602600051 Locaux Autorisé

26 Rue Du Commerce

Vannes (56000)

Transformation sans extension

27 mai 2026 189 m² SDP

PC n°0562602600037 Logement Autorisé

11 Allée Marguerite Chabay

Vannes (56000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 86 m² SDP

DP n°0562602600154 Locaux Autorisé

4 Rue Du Commandant Charcot

Vannes (56000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 108 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

DP n°0562602600199 Mixte Autorisé

7 Rue De Saint-Tropez

Vannes (56000)

Diminution sans transformation

15 mai 2026 87 m² SDP CMC INVEST

PC n°0562602500191 Logement Autorisé

Impasse Du Petit Conleau

Vannes (56000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vannes

Permis d'aménager à Vannes

82 autorisations

Permis de démolir à Vannes

356 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes

Caractéristiques du projet