PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN - Permis de construire et DP

Active
175600014 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 23/06/1981

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vannes.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 56000 à VANNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN compte 3 autorisations recensées sur la période 13/10/2015 - 05/10/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

13/10/2015 - 05/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN

3 autorisations sur la période 13/10/2015 - 05/10/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Vannes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 All Du General Le Troadec, Vannes (56000) DP Locaux AY647 15 m² 2020/10/05
Pl Du General De Gaulle, Vannes (56000) PC Locaux BO261, BO260 94 m² 2017/05/04
08 Pl Aristide Briand Rue Francois Mitterrand, Pontivy (56300) PC Locaux BD92, BD93 6 128 m² 206 m² 2015/10/13

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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