PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR - Permis de démolir

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172200016 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 23/06/1981

Infos clés

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Guingamp.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR compte 1 autorisation recensée sur la période 20/07/2018 - 20/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/07/2018 - 20/07/2018

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

1 autorisation sur la période 20/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Guingamp.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTES-D'ARMOR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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