2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
PONT D'OUIT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bressuire.
PONT D'OUIT est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 44000 à Nantes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PONT D'OUIT compte 2 autorisations recensées sur la période 25/06/2015 - 25/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PONT D'OUIT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/06/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Bressuire.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PONT D'OUIT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pont D'ouit 79300 B, Bressuire (79300) | PC Locaux | BV101P, BV102 | 27 305 m² | 1 888 m² | 2015/06/25 |
| Rue Du Pont D'ouit 79300 B, Bressuire (79300) | PC Locaux | BV101P, BV102 | 27 305 m² | 1 872 m² | 2015/06/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
