Permis de construire à Bressuire pour 1 872 m² de locaux - Rue Du Pont D'ouit 79300 B
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 07904915B0042
Demandeur
PONT D'OUIT
Cette page présente le permis de construire n° 07904915B0042, délivré le 25 juin 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pont D'ouit 79300 B, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONT D'OUIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV101P, BV102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
| Total | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT D'OUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 529607228
- SIRET
- 52960722800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- THOUARS CEDEX (79101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904915B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |