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autorisations d'urbanisme
Infos clés
POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Illange.
POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 57970 à Yutz.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN compte 1 autorisation recensée sur la période 11/05/2022 - 11/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Illange.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Metz - Zac Europo, Illange (57970) | PC Locaux | 2711 | 366 068 m² | 1 495 m² | 2022/05/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
