Permis de construire Locaux N° 05734321E0009

Permis de construire n° 05734321E0009 à Illange pour 1 495 m² de locaux, Route De Metz - Zac Europo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 mai 2022

Dossier PC n° 05734321E0009

Demandeur

POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05734321E0009, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2022 à Illange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Metz - Zac Europo. POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2711. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 068 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
dont Industrie 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total locaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de construction à conseil d'administration
SIREN
882996689
SIRET
88299668900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734321E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Metz - Zac Europo, à Illange (57970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN ; la décision est intervenue le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734321E0009, déposé en mairie d'Illange.

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