Permis de construire Locaux N° 05734321E0009

Permis de construire n° 05734321E0009 à Illange pour 1 495 m² de locaux, route de Metz - Zac Europo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 mai 2022

Dossier PC n° 05734321E0009

Demandeur

POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05734321E0009, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2022 à Illange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé route de Metz - Zac Europo. POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 27 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Illange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 068 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

27 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 495 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
dont Industrie 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total locaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN, dont l'adresse déclarée est à Yutz. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de construction à conseil d'administration
SIREN
882996689
SIRET
88299668900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2020
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734321E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle 27 11 à Illange (57970)

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