Permis de construire n° 05734321E0009 à Illange pour 1 495 m² de locaux, route de Metz - Zac Europo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 mai 2022
Dossier PC n° 05734321E0009
Demandeur
POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05734321E0009, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2022 à Illange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé route de Metz - Zac Europo. POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 27 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Illange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 495 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
| Total | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN, dont l'adresse déclarée est à Yutz. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
POLE AGROALIMENTAIRE TRANSFRONTALIER NORD LORRAIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de construction à conseil d'administration
- SIREN
- 882996689
- SIRET
- 88299668900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734321E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 27 11 à Illange (57970)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.