Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Mazarin, Saint-Jean-de-Luz (64500) | PD | BC301 | 415 m² | 2013/07/12 |
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de démolir
1
PIERRE MOUHICA SARL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-Luz.
PIERRE MOUHICA SARL est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 64122 à Urrugne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PIERRE MOUHICA SARL compte 1 autorisation recensée sur la période 12/07/2013 - 12/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PIERRE MOUHICA SARL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Luz.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Mazarin, Saint-Jean-de-Luz (64500) | PD | BC301 | 415 m² | 2013/07/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.