Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Luz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06448313B0003

Permis de démolir n° 06448313B0003 à Saint-Jean-de-Luz, 10 Rue Mazarin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PIERRE MOUHICA SARL et autorisée le 12 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448313B0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PD n° 06448313B0003

Demandeur

PIERRE MOUHICA SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06448313B0003 a été délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue Mazarin. Le dossier a été déposé par PIERRE MOUHICA SARL.

Le terrain d'assiette couvre 415 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE MOUHICA SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419710272
SIRET: 41971027200032
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06448313B0003
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Mazarin à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PIERRE MOUHICA SARL et autorisée le 12 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448313B0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Luz

PD n°06448313B0001 Autorisé

6 Rue De La Ferme Daãa¯ Baãa¯t

Saint-Jean-de-Luz (64500)

04 juil. 2013 2 300 m² foncier ANGUSTA

PD n°06448313B0002 Autorisé

4 Rue Léonce Goyetche

Saint-Jean-de-Luz (64500)

09 juil. 2013 2 300 m² foncier ANGUSTA

PD n°06448313B0004 Autorisé

Ch De Gassinénia

Saint-Jean-de-Luz (64500)

07 août 2013 11 058 m² foncier

PD n°06448313B0005 Autorisé

7 Av Miau

Saint-Jean-de-Luz (64500)

09 janv. 2014 1 010 m² foncier

PD n°06448314B0001 Autorisé

2 Av Pierre Loti

Saint-Jean-de-Luz (64500)

26 mai 2014 1 085 m² foncier

PD n°06448314B0002 Autorisé

7 Av Labrouche

Saint-Jean-de-Luz (64500)

27 mai 2014 147 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Luz

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz

452 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Luz

35 autorisations