2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
2
PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grasse.
PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 06130 à Grasse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT compte 9 autorisations recensées sur la période 18/06/2013 - 09/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 18/06/2013 - 09/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Grasse. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De La Vieille Bouch, Grasse (06130) | PC Mixte | BE67, BE68 | 225 m² | 139 m² | 2021/10/20 |
| 11 Rue De L'oratoire, Grasse (06130) | PC Locaux | BH472 | 105 m² | 57 m² | 2021/08/31 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 15/12/2016 - 05/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Grasse. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place Martelly, Grasse (06130) | PD | BE307, BE285 | 6 107 m² | 2022/08/05 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place Martelly, Grasse (06130) | PD | BE307, BE285 | 6 162 m² | 2016/12/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
