Permis de démolir n° 00606916E0003 à Grasse, 1 Place Martelly
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PD n° 00606916E0003
Demandeur
PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00606916E0003 a été délivré le 15 décembre 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1 Place Martelly. Le projet est porté par PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT.
Le terrain concerné couvre 6 162 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE307, BE285, BE306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 306170432
- SIRET
- 30617043200067
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606916E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |