Permis de construire Mixte N° 00606921E0072

Permis de construire n° 00606921E0072 à Grasse pour 139 m² de logement et locaux, 9 Rue De La Vieille Bouch

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 00606921E0072

Demandeur

PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606921E0072, délivré le 20 octobre 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 Rue De La Vieille Bouch. PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE67, BE68, BE69. Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE67 BE68 BE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 736 m² 135 m² 0 m² 187 m² 0 m² -52 m² 684 m²
Locaux 95 m² 4 m² 0 m² 28 m² 0 m² -24 m² 71 m²
Total 831 m² 139 m² 0 m² 215 m² 0 m² -76 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 4 m² 0 m² 28 m² 0 m² -24 m² 71 m²
Total locaux 95 m² 4 m² 0 m² 28 m² 0 m² -24 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306170432
SIRET
30617043200067
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1976
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606921E0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Vieille Bouch, à Grasse (06130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT et accordée le 20 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606921E0072, déposé en mairie de Grasse.

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