PAVILLONS JUBAULT - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de PAVILLONS JUBAULT
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

328738778 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/11/1983

Infos clés

Secteur

Construction et BTP

Activité - Code NAF

NAF 41.20A - Construction de maisons individuelles

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de PAVILLONS JUBAULT

PAVILLONS JUBAULT est associé à 7 autorisations d'urbanisme en 2013 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Domineuc.

Profil et organisation

PAVILLONS JUBAULT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 35760 à Montgermont.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: PAVILLONS JUBAULT
SIREN
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Activité principale: NAF 41.20A - Construction de maisons individuelles

SIRET du siège
Date de création: 01/11/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de PAVILLONS JUBAULT

Activité d’urbanisme de PAVILLONS JUBAULT

PAVILLONS JUBAULT compte 7 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 25/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAVILLONS JUBAULT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

25/02/2013 - 25/02/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PAVILLONS JUBAULT

7 autorisations sur la période 25/02/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Domineuc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAVILLONS JUBAULT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

7 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Res Heliotrope Les Terrasses Du Canal, Saint-Domineuc (35190)	PC Logement	AB674, AB682	311 m²	103 m²	2013/02/25
Res Heliotrope Les Terrasses Du Canal, Saint-Domineuc (35190)	PC Logement	AB673, AB681	195 m²	104 m²	2013/02/25
Res Heliotrope Les Terrasses Du Canal, Saint-Domineuc (35190)	PC Logement	AB672, AB680	195 m²	104 m²	2013/02/25
Res Heliotrope Les Terrasses Du Canal, Saint-Domineuc (35190)	PC Logement	AB671, AB679	318 m²	103 m²	2013/02/25
Res Heliotrope Les Terrasse Du Canal, Saint-Domineuc (35190)	PC Logement	AB677	244 m²	104 m²	2013/02/25
Res Heliotrope Les Terrasses Du Canal, Saint-Domineuc (35190)	PC Logement	AB676	331 m²	103 m²	2013/02/25
Res Heliotrope Les Terrasses Du Canal, Saint-Domineuc (35190)	PC Logement	AB675	364 m²	92 m²	2013/02/25

Répartition géographique des autorisations de PAVILLONS JUBAULT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Domineuc

7 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

7 autorisations

Région représentée

Bretagne

7 autorisations

Demandeurs comparables à PAVILLONS JUBAULT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

VIABILIS AMENAGEMENT

SIREN 499694917

Même département de siège

127 autorisations 2 PC 116 PA 9 PD

LANGA SOLUTION

SIREN 538610221

Même département de siège

98 autorisations 98 PC

BATINEO GROUPE

SIREN 377539317

Même département de siège

81 autorisations 80 PC 1 PA

BWOOD ABORDABLE

SIREN 882154768

Même département de siège

49 autorisations 49 PC

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

SIREN 793438904

Même département de siège

37 autorisations 37 PA

TERRITOIRES PUBLICS

SIREN 523189553

Même département de siège

35 autorisations 20 PC 1 PA 14 PD

Sources des informations sur PAVILLONS JUBAULT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAVILLONS JUBAULT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAVILLONS JUBAULT ?

PAVILLONS JUBAULT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à PAVILLONS JUBAULT ?

Le profil de PAVILLONS JUBAULT recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes PAVILLONS JUBAULT apparaît-il ?

Les autorisations reliées à PAVILLONS JUBAULT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à PAVILLONS JUBAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides