PAME - Permis de construire et DP

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977709732 Société civile immobilière PME Créée le 04/07/2023

Présentation détaillée de PAME

PAME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étrelles.

Profil et organisation

PAME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35370 à Brielles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PAME
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/07/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de PAME

Activité d’urbanisme de PAME

PAME compte 1 autorisation recensée sur la période 04/10/2023 - 04/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/10/2023 - 04/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PAME

1 autorisation sur la période 04/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Étrelles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAME dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N_7 La Croix Limier, Étrelles (35370) PC Logement ZP201, ZP202 396 m² 115 m² 2023/10/04

Répartition géographique des autorisations de PAME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PAME

Sources des informations sur PAME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAME ?
PAME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAME ?
Le profil de PAME recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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