Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De Chez Dexmier, Ars (16130) | PD | AC53 | — | 2014/09/30 |
PADVAM - Permis de démolir
Active
794469536
Société civile immobilière
Créée le 19/07/2013
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de PADVAM
PADVAM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ars.
Profil et organisation
PADVAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 16130 à Ars.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PADVAM
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/07/2013
Siège social
Permis de démolir de PADVAM
Activité d’urbanisme de PADVAM
PADVAM compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2014 - 30/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PADVAM, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/09/2014 - 30/09/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de PADVAM
1 autorisation sur la période 30/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ars.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de PADVAM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PADVAM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DES REMIEGERES
SIREN 310324496
Même département de siège
9 autorisations
5 PC
1 PA
3 PD
GENISTA
SIREN 805149226
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
VIMO 2
SIREN 423439595
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LOUMELET.CAB
SIREN 440283463
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI DE L'ETANG
SIREN 490512357
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
GFDI 13
SIREN 502548670
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
Sources des informations sur PADVAM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PADVAM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PADVAM ?
PADVAM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PADVAM ?
Le profil de PADVAM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PADVAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PADVAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PADVAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable