PACA SCI - Permis de construire et DP

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920645249 Société civile immobilière PME Créée le 18/10/2022

Infos clés

Présentation détaillée de PACA SCI

PACA SCI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marignane.

Profil et organisation

PACA SCI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13700 à Marignane.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
PACA SCI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
SIRET du siège
Date de création
18/10/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de PACA SCI

Activité d’urbanisme de PACA SCI

PACA SCI compte 1 autorisation recensée sur la période 25/08/2023 - 25/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PACA SCI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/08/2023 - 25/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PACA SCI

1 autorisation sur la période 25/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Marignane.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PACA SCI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PACA SCI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PACA SCI

Sources des informations sur PACA SCI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PACA SCI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PACA SCI ?
PACA SCI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PACA SCI ?
Le profil de PACA SCI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PACA SCI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PACA SCI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PACA SCI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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