PAC LOC - Permis de construire et DP

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819147653 Société civile immobilière Créée le 15/03/2016

Présentation détaillée de PAC LOC

PAC LOC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Gua.

Profil et organisation

PAC LOC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17600 au Gua.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
PAC LOC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/03/2016

Siège social

Permis de construire et DP de PAC LOC

Activité d’urbanisme de PAC LOC

PAC LOC compte 1 autorisation recensée sur la période 08/03/2019 - 08/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAC LOC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/03/2019 - 08/03/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PAC LOC

1 autorisation sur la période 08/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Gua.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAC LOC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PAC LOC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PAC LOC

Sources des informations sur PAC LOC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAC LOC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAC LOC ?
PAC LOC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAC LOC ?
Le profil de PAC LOC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAC LOC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAC LOC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAC LOC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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