Permis de construire Locaux N° 01718518M0018

Permis de construire n° 01718518M0018 au Gua pour 210 m² de locaux, Zone D'activites ""Les Just

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 01718518M0018

Demandeur

PAC LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718518M0018 a été délivré le 8 mars 2019, pour un projet situé Zone D'activites ""Les Just. Le demandeur déclaré est PAC LOC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK70, ZK73, D129. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 244 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK70 ZK73 D129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Industrie 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAC LOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819147653
SIRET
81914765300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GUA (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718518M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites ""Les Just, au Gua (17600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAC LOC et accordée le 8 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718518M0018, déposé en mairie du Gua.

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