PAC - Permis de construire et DP

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948024005 Société civile immobilière Créée le 02/01/2023

Présentation détaillée de PAC

PAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marsac-sur-l'Isle.

Profil et organisation

PAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 24430 à Coursac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
PAC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/01/2023

Siège social

Permis de construire et DP de PAC

Activité d’urbanisme de PAC

PAC compte 1 autorisation recensée sur la période 19/06/2023 - 19/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/06/2023 - 19/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PAC

1 autorisation sur la période 19/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Marsac-sur-l'Isle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
43 Route De Riberac, Marsac-sur-l'Isle (24430) PC Locaux AL916 831 m² 193 m² 2023/06/19

Répartition géographique des autorisations de PAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à PAC

Sources des informations sur PAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAC ?
PAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAC ?
Le profil de PAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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