2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
ORTAFFA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ortaffa.
ORTAFFA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66200 à Montescot.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ORTAFFA compte 2 autorisations recensées sur la période 22/07/2021 - 22/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ORTAFFA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ortaffa.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ORTAFFA dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) | PC Logement | AT394 | 203 m² | 94 m² | 2021/07/22 |
| Castell De L'hortus Lot 41, Ortaffa (66560) | PC Logement | AT395 | 253 m² | 103 m² | 2021/07/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
