ORTAFFA - Permis de construire et DP

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898880513 Société civile immobilière PME Créée le 16/03/2021

Présentation détaillée de ORTAFFA

ORTAFFA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ortaffa.

Profil et organisation

ORTAFFA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66200 à MONTESCOT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ORTAFFA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/03/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de ORTAFFA

Activité d’urbanisme de ORTAFFA

ORTAFFA compte 2 autorisations recensées sur la période 22/07/2021 - 22/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ORTAFFA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/07/2021 - 22/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ORTAFFA

2 autorisations sur la période 22/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ortaffa.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ORTAFFA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AT394 203 m² 94 m² 2021/07/22
Castell De L'hortus Lot 41, Ortaffa (66560) PC Logement AT395 253 m² 103 m² 2021/07/22

Répartition géographique des autorisations de ORTAFFA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ORTAFFA

Sources des informations sur ORTAFFA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ORTAFFA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ORTAFFA ?
ORTAFFA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ORTAFFA ?
Le profil de ORTAFFA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ORTAFFA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ORTAFFA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ORTAFFA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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