2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
ORMOY L'ACIONNA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormoy.
ORMOY L'ACIONNA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75016 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ORMOY L'ACIONNA compte 2 autorisations recensées sur la période 21/06/2018 - 21/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ORMOY L'ACIONNA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Ormoy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ORMOY L'ACIONNA dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Saule St Jacques, Ormoy (91540) | PC Logement | ZA620, ZA13 | 2 179 m² | 995 m² | 2018/06/21 |
| Zac De La Plaine Saint Jac, Ormoy (91540) | PC Logement | ZA13, ZA837 | 7 963 m² | 3 306 m² | 2018/06/21 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
