Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Avenue Du Marechal Foch, Martigné-Ferchaud (35640) | PD | AC711 | 1 297 m² | 2020/01/09 |
ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO - Permis de démolir
Active
777701590
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO
ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martigné-Ferchaud.
Profil et organisation
ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 35640 à Martigné-Ferchaud.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Section NAF
- P - Enseignement
- Division NAF
- 85 - Enseignement
- SIRET du siège
- Sigle
- OGEC
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO
Activité d’urbanisme de ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO
ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO compte 1 autorisation recensée sur la période 09/01/2020 - 09/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/01/2020 - 09/01/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO
1 autorisation sur la période 09/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Martigné-Ferchaud.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AUB SANTE
SIREN 308549237
Même département de siège
24 autorisations
22 PC
2 PD
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
SIREN 853410900
Même département de siège
22 autorisations
19 PC
3 PD
OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
SIREN 777673443
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
SIREN 777744871
Même département de siège
18 autorisations
15 PC
3 PD
ADAPEI 35
SIREN 775590920
Même département de siège
17 autorisations
15 PC
2 PD
CENTRE MEDICAL REY LEROUX
SIREN 777657016
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
Sources des informations sur ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO ?
ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO ?
Le profil de ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable