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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03516719S0004

Permis de démolir n° 03516719S0004 à Martigné-Ferchaud, 5 Avenue Du Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO et autorisé le 9 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516719S0004, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PD n° 03516719S0004

Demandeur

ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03516719S0004 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un bâtiment situé 5 Avenue Du Marechal Foch. Le projet est porté par ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO.

Le terrain concerné couvre 1 297 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC711. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Martigné-Ferchaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Surface du terrain

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777701590
SIRET: 77770159000039
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: MARTIGNE FERCHAUD (35640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03516719S0004
Code commune INSEE	35167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Du Marechal Foch à Martigné-Ferchaud (35640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME GESTION ECOLES PRIVEES CATHO et autorisé le 9 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516719S0004, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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PD n°03516719S0001 Autorisé

3 Rue Saint-Pierre

Martigné-Ferchaud (35640)

23 janv. 2019 470 m² foncier

PD n°03516719S0002 Autorisé

40 Avenue Du General De Gau

Martigné-Ferchaud (35640)

20 mars 2019 1 028 m² foncier

PD n°03516719S0003 Autorisé

3 Rue Jacques Cartier

Martigné-Ferchaud (35640)

05 avr. 2019 407 m² foncier

PD n°03516720S0001 Autorisé

Les Patissiaux

Martigné-Ferchaud (35640)

14 févr. 2020 6 782 m² foncier

PD n°03516720S0002 Autorisé

2 Rue Abbe Bridel

Martigné-Ferchaud (35640)

20 mars 2020 537 m² foncier

PD n°03516720S0003 Autorisé

1-3 Rue Charles Doudet

Martigné-Ferchaud (35640)

06 mai 2020 49 m² foncier

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