2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulle.
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 62910 à Moulle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME compte 1 autorisation recensée sur la période 27/12/2017 - 27/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Moulle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0002 Rte De Serques, Moulle (62910) | PC Locaux | AE11 | 1 315 m² | 97 m² | 2017/12/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
