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Permis de construire Locaux N° 0625951700007

Permis de construire à Moulle pour 97 m² de locaux - 0002 Rte De Serques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0002 Rte De Serques, Moulle (62910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME et accordé le 27 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625951700007, instruit par la commune de Moulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 0625951700007

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625951700007, délivré le 27 décembre 2017 à Moulle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0002 Rte De Serques, Moulle (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/12/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Localisation du projet à Moulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62595
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	593 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	690 m²
Total	593 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	593 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784048324
SIRET: 78404832400015
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: MOULLE (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625951700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0002 Rte De Serques, Moulle (62910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME et accordé le 27 décembre 2017.

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