Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 B Rue Monseigneur De Beaumon, Saint-Denis (97400) | PD | AM480 | — | 2024/05/13 |
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL - Permis de démolir
Active
315682682
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1979
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Denis.
Profil et organisation
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 97400 à Saint-Denis.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- SIRET du siège
- Sigle
- OGEC SAINT MICHEL
- Date de création
- 01/01/1979
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL
Activité d’urbanisme de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL compte 1 autorisation recensée sur la période 13/05/2024 - 13/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/05/2024 - 13/05/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL
1 autorisation sur la période 13/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION
SIREN 810913129
Même secteur et même département
22 autorisations
22 PC
FONDATION PERE FAVRON
SIREN 318265741
Même secteur et même département
21 autorisations
21 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN 351275854
Même secteur et même département
14 autorisations
12 PC
2 PD
ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE
SIREN 315965269
Même secteur et même département
11 autorisations
7 PC
1 PA
3 PD
ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE
SIREN 440944544
Même secteur et même département
8 autorisations
7 PC
1 PD
JEUNE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
SIREN 524043379
Même secteur et même département
8 autorisations
7 PC
1 PD
Sources des informations sur ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL ?
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL ?
Le profil de ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable