OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL - Permis de démolir

Cessée
279300073 Autres formes juridiques Créée le 01/01/1922

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL

OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil.

Profil et organisation

OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 93100 à Montreuil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1922

Siège social

Permis de démolir de OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL

Activité d’urbanisme de OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL

OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL compte 1 autorisation recensée sur la période 10/06/2022 - 10/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/06/2022 - 10/06/2022

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL

1 autorisation sur la période 10/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montreuil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
34 Rue Des Messiers, Montreuil (93100) PD AU123, AU78 3 138 m² 2022/06/10

Répartition géographique des autorisations de OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL

Sources des informations sur OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL ?
OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL ?
Le profil de OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OPHLM DE LA VILLE DE MONTREUIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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