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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
OGEC ST AMAND est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bayonne.
OGEC ST AMAND est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OGEC ST AMAND compte 1 autorisation recensée sur la période 26/09/2013 - 26/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OGEC ST AMAND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 26/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bayonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OGEC ST AMAND dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36 Rue Pierre Laporte, Bayonne (64100) | PC Locaux | CV411, CV412 | 9 179 m² | 442 m² | 2013/09/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
