2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morlaix.
OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 29600 à Morlaix.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX compte 5 autorisations recensées sur la période 26/06/2015 - 25/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 03/08/2015 - 25/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Morlaix. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place Daumesnil College Saint Joseph, Morlaix (29600) | PC Locaux | AY390 | 11 314 m² | 52 m² | 2017/03/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 26/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Morlaix. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Poulfanc, Morlaix (29600) | PD | BE202 | — | 2015/06/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
