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OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Permis de construire et DP

Active
275400034 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Meurthe-et-Moselle (54)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Toul.

Profil et organisation

OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 54200 à Toul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT compte 8 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 07/08/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

11/01/2013 - 07/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

8 autorisations sur la période 11/01/2013 - 07/08/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Toul.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

Années

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toul

3 autorisations

Dommartin-lès-Toul

2 autorisations

Bulligny

1 autorisation

Pagney-derrière-Barine

1 autorisation

Trondes

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

8 autorisations

Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
SIREN 783329774
Même secteur et même département
74 autorisations 60 PC 1 PA 13 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
SIREN 400974242
Même secteur et même département
24 autorisations 13 PC 11 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT - OPH DE LUNEVILLE A BACCA
SIREN 275400042
Même secteur et même département
9 autorisations 5 PC 4 PD
SA HLM EST HABITAT CONSTRUCTION
SIREN 314979485
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD

Sources des informations sur OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT ?
OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT ?
Le profil de OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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