basedespermis.fr

OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - Permis de construire et DP

Cessée
279300024 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 01/01/1949

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bagnolet.

Profil et organisation

OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 93170 à Bagnolet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
01/01/1949

Siège social

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET compte 5 autorisations recensées sur la période 12/01/2018 - 23/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

12/01/2018 - 23/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

5 autorisations sur la période 12/01/2018 - 23/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bagnolet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bagnolet

5 autorisations

Région représentée

Île-de-France

5 autorisations

Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
SIREN 279300198
Même secteur et même département
57 autorisations 33 PC 24 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
SIREN 488777160
Même secteur et même département
48 autorisations 33 PC 15 PD
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
SIREN 482741071
Même secteur et même département
43 autorisations 27 PC 16 PD
OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
SIREN 279300065
Même secteur et même département
28 autorisations 24 PC 1 PA 3 PD
OFFICE PUBLIC HABITAT
SIREN 279300206
Même secteur et même département
10 autorisations 8 PC 2 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
SIREN 279300081
Même secteur et même département
7 autorisations 5 PC 2 PD

Sources des informations sur OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET ?
OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET ?
Le profil de OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides